Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

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ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS 

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous : 

« A Vie » signifie à compter de l’adhésion du Client jusqu’à la date à laquelle le Prestataire cessera son activité ou décidera de supprimer les accès aux Services. 

« Client » tout professionnel ou non professionnel faisant l’acquisition d’un Service (définition ci-dessous). 

« CGVU » Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. 

« Compte Personnel de Formation » : Désigne le compte personnel du Client disponible via le Site https://www.moncompteformation.gouv.fr. 

« E-learning » désigne la formation qui sera effectuée à distance. 

« Formation professionnelle » formation ayant pour objet de favoriser l’insertion ou l’évolution professionnelle et relevant de l’article L.6313-1 et suivant du Code du Travail. 

« Modules » chaque formations présentes sur le Site sont composées de différentes sessions qui se débloquent au fur et à mesure. 

« Prestataire » société ONE LEARN, société par actions simplifiées au capital de 5.000 Euros dont le siège social est située à 9, rue des colonnes – 75002 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 909 866 493 et représentée par Monsieur Antoine SMAGGHE, Représentant légal en exercice. 

« Services » services disponibles sur le site internet. 

« Site » site internet marchand disponible à l’adresse URL https://one-learn.fr. 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes CGVU s’appliquent sans restriction ni réserve, à tout achat de formations effectué  sur le Site détenu par le Prestataire dont le siège social est situé au 9 rue des colonnes – 75002 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS le numéro 909 866 493. 

Ces CGVU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout  moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU et les avoir acceptées avant la  mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGVU. 

Ces CGVU peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications. La version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

La passation de la commande ainsi que le fait pour le Client de cocher la case concernant les CGVU sur le Site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes. 

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES 

Le présent article ne s’applique pas au Client professionnel ayant conclu un contrat à distance tel que défini par l’article L.221-1 du Code de la consommation, sauf cas exceptionnels.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande et à la  conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGVU et de toutes  les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : 

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● Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
● Informations sur les caractéristiques principales des Services ;
● Choix des modalités de paiement ;  

● Modalités concernant le choix des Services et le cas échéant de ses options ;
● Identification du Client au moyen des données personnelles ; 

● Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs le cas échéant ; 

● Prix effectifs des Services sélectionnés par le Client au moment de la commande ;
● Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client ; 

● Envoi des codes d’accès à la plateforme de formation E-learning ;
● Information concernant les garanties contractuelles et garanties légales ;
● Modalités de mise en œuvre du droit de rétractation en application de l’articleL.221-18 du Code de la consommation et notamment les coûts éventuels ; 

● Possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. 

Le fait pour un Client de réserver un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGVU et obligations au paiement des Services ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire. 

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES 

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet URL https://one-learn.fr 

Les photographies et graphismes des Services présentés sur le Site ne sont pas contractuels et  ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire. Le Client est tenu d’en prendre  connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement sont de la seule responsabilité du Client. 

Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client. 

ARTICLE 4 – COMMANDE 

Le Prestataire peut déléguer tout ou partie de la commercialisation de certains Services présents sur le Site à des sociétés directement ou indirectement liées par des liens capitalistiques. Cette délégation de commercialisation est sans incidence pour le Client. 

4.1. Passation de la commande 

4.1.1 Passation de la commande hors compte personnel de formation 

Une fois sur le Site le Client doit cliquer sur le bouton « PRENDRE RENDEZ-VOUS » puis il doit entrer en communication avec l’un de nos conseillers et choisir son moyen de paiement. Une fois le moyen de paiement déterminé (virement bancaire, mandat SEPA, paiement CB en plusieurs fois avec notre partenaire ALMA). Il doit signer son contrat de formation et valider lprésentes CGVU. Il devra ensuite se rendre sur sa boîte mail afin de récupérer ses accès à la formation. 

Le Client doit faire preuve de la plus grande prudence lorsqu’il renseigne ses coordonnées lors  de la commande afin que l’adresse mail soit conforme et qu’il puisse recevoir le Service. 

Le Service commandé étant un service fourni sur un support numérique, le Client recevra à l’adresse mail qu’il a indiqué lors du processus de commande un lien URL lui permettant d’accéder  à la plateforme E-learning et au contenu en ligne. Ainsi, une fois l’achat réalisé, le lien d’accès à  l’espace personnel ainsi qu’un code d’accès sont envoyés au Client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de visionner le(s) Service(s) acheté(s). Le  Client est informé que ces accès sont à caractère personnel, confidentiel et sont intransmissibles. 

Toute commande passée via le Site du Prestataire par le Client constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. 

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui- ci. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la mise à disposition des Services. 

4.1.2. Passation de la commande par le Compte Personnel de Formation 

Dans le cas où le Client souhaite s’inscrire à une Formation professionnelle éligible au Compte personnel professionnel et proposée par le Prestataire sur son Site, il doit préalablement se connecter à son Compte Personnel de Formation sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/. 

Afin de trouver la formation qu’il souhaite, le Client peut se référer aux indications mises à dispositions par le Prestataire sur le Site via la vidéo explicative et la page d’information dédiée.  En cas de difficultés, il pourra aussi demander une aide à l’adresse suivante : support@one-learn.fr. 

Le paiement de la commande se fera directement avec les droits de formations du Compte personnel de formation du Client et l’excédent se fera directement sur le site par carte bancaire. 

4.2. Confirmation de commande 

4.2.1. Commande en dehors du Compte personnel de formation

La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après  encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de la première échéance dans le cas d’un paiement échelonné. 

4.2.2. Commande via le Compte personnel de formation 

Une fois la Formation professionnelle sélectionnée par le Client, via le Compte Personnel de Formation celui-ci enverra une demande d’inscription. Le Prestataire disposera alors d’un délai de  deux (2) jours ouvrés pour y répondre à compter de la réception de ladite demande. A défaut de  réponse, le Client, titulaire du Compte Personnel de Formation pourra annuler sa demande d’inscription et effectuer une nouvelle demande. 

Une fois la demande du Client validée, le Prestataire lui transmet une proposition de commande correspondant à l’offre initiale. La Formation professionnelle ne pourra commencer qu’une fois le  délai obligatoire d’onze (11) jours ouvrés écoulé, entre la date d’envoi de la proposition de  commande par le Prestataire et la date de début de la formation mentionnée dans la proposition. 

Le Client bénéficie d’un délai de quatre (4) jours ouvrés pour confirmer ou non sa commande. S’il confirme sa commande dans le délai susvisé, le Client recevra une validation définitive de  commande, par mail, de la part du Prestataire. En l’absence de retour du Client dans le délai de  quatre (4) jours ouvrés susvisés, la place réservée au Client n’est plus garantie et le Prestataire  n’est plus tenu par sa proposition. Le non-respect systématique des délais de réponse pourra être  considéré comme un manquement de la part du Client aux dispositions des présentes CGV 

Lorsque le Client confirme la proposition de commande, il reçoit une validation définitive de sa  commande par mail de la part du Prestataire. Le Client reçoit, à l’issue de sa validation de commande, une attestation d’inscription et dès lors sera tenu de participer à la formation, sous réserve de son droit de rétractation défini à l’article 9 des présentes. 

4.3. Modification de la commande 

4.3.1. Commande en dehors du Compte personnel de formation 

Compte tenu de la nature des Services, aucune modification de la commande par le Client ne sera  possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client. 

4.3.2. Commande par le Compte personnel de formation 

Compte tenu de la nature de la Formation professionnelle, aucune modification de la commande  par le Client ne sera possible après la confirmation dans le délai de quatre (4) jours ouvrés suivant  l’envoi de l’offre initiale par celui-ci, ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve  des dispositions de l’article 9 des présentes et des cas de force majeure prévus à l’article 14. 

4.4 Annulation de la commande

Compte tenu de la nature des Services, aucune annulation de la commande par le Client ne sera  possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire et envoi du lien et des codes d’accès à la  plateforme ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 9 des présentes. 

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le Site. 

ARTICLE 5 –PRIX 

Les Services sont fournis aux tarifs présentés via le Site du Prestataire ou via le bon de commande  lors de la passation de celle-ci. Les prix sont exprimés en Euros et HT et TTC (si la TVA est applicable). 

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées au Client lors de la commande. 

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le  Site, le Prestataire se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment. 

Une facture est établie par le Prestataire et envoyée par mail au Client lors de la fourniture des Services commandés. 

ARTICLE 6 – PAIEMENT 

6.1. Moyens de paiement 

Le règlement de la commande s’effectue soit par : 

● Carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express sur un site complètement sécurisé, Stripe) ; 

● Virement au moment de la commande.

● Mandat SEPA pour les paiements en plusieurs fois (partenaire gocardless)
● Paiement en 3 et 4 fois par CB (partenaire ALMA)

Conformément à l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable. Le prestataire de paiement indépendant assume l’entière responsabilité de la sécurité de son système. 

En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise  le Prestataire ou le cas échéant le prestataire de paiement, à débiter sa carte du montant relatif au  prix qui lui a été indiqué sur le bon de commande. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

Les paiements par cartes bancaires s'effectuent par le biais d’un prestataire de paiement indépendant qui utilise le protocole TLS (Transport Layer Security). 

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés par le Client. 

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Prestataire. 

6.2. Modalités de paiement 

6.2.1. Formation en ligne via la page de vente du Site 

Compte tenu du caractère à vocation de formation professionnelle, le prix s’entend avec étalement de paiement. 

L’article L.311-1 6°du Code de la consommation prévoit le recours à une facilité de paiement pour  les contrats conclus en vue de la fourniture d’une prestation continue ou à exécution successive  de Services et aux termes desquels le Client en règle le coût par paiement échelonné pendant toute la durée de la fourniture. 

Conformément à l’article susvisé, le Prestataire prévoit la possibilité pour le Client d’avoir recours  à des facilités de paiement. Le Client règlera les coûts par paiement échelonné pendant toute la  durée de déblocage des Modules de formations. Les Modules seront débloqués conformément à ce qui est énoncé à l’article 7.1.3. des présentes CGVU. 

Toutefois, le Client reste libre de payer le règlement des Services en une seule fois. Dans cette alternative, le Prix des Services sera minoré. Toutes les précisions à disposition du Client sur la page de vente. 

6.2.2 Formation en ligne via le Compte Personnel de Formation 

Dans le cadre d’une souscription à une Formation professionnelle par le biais du Compte Personnel  de Formation, le Client utilise la somme contenue sur son Compte Personnel de Formation. 

Lorsque le montant inscrit sur le Compte Personnel de Formation ne permet pas de couvrir le coût de la Formation professionnelle, le Client peut : 

● Demander à compléter le financement de la Formation professionnelle selon les modalités prévues directement sur le site du Compte Professionnelle de Formation ;
● Demander à un organisme financeur un abondement en droits complémentaires, selon  les conditions prévues par le Compte Personnel de Formation et conformément aux conditions générales régissant le fonctionnement dudit site 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le règlement s’effectue après  exécution de la prestation de Formation professionnelle, exclusion des formations d’une durée  supérieure à trois (3) mois, pour lesquelles une avance égale à vingt-cinq pourcent (25%) du prix  de la Formation professionnelle indiquée sur la commande sera versée : 

● Le premier versement est effectué à compter de la déclaration d’entrée en session du Client effectuée par le Prestataire sur l’espace professionnel (en cas de formation supérieure à trois (3) mois) ; 

● Par la suite, la Caisse des Dépôts et des Consignations procède au règlement des sommes dues au Prestataire dans un délai qui ne peut dépasser trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception complète des données de facturation et des éventuelles pièces justificatives demandées sous réserve que la demande de

paiement soit conforme, c'est-à-dire après validation de la Caisse des Dépôts et des Consignations. 

6.3. Communication en cas de changement 

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à communiquer au Prestataire, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire ou tout autre changement, ses nouvelles  coordonnées, à savoir : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration. 

A défaut, le Client s’expose à des poursuites judiciaires pouvant entraîner une condamnation ainsi que le paiement de dommages et intérêts pour non-respect de ses obligations contractuelles. 

6.4. Sanctions 

6.4.1 Généralités 

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées,  de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre  l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès à la plateforme. Le Client ne pourra en aucun cas  solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef. 

6.4.2. Retard de paiement 

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de  retard calculées au taux de 10% du montant total HT du prix des Services, seront acquises  automatiquement et de plein droit par le Prestataire, sans formalité, ni mise en demeure préalable. 

Lorsque le Client est un professionnel, les articles L.441-1 et L.441-10 du Code de commerce  permettent en sus une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement. 

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES SERVICES 

7.1. Formation à distance (F.O.A.D) 

7.1.1. Généralités 

Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de formations en ligne par le biais d’une plateforme d’E-learning qui est mise à disposition du Client sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes CGVU. 

Cette plateforme d’E-learning permet au Client de : 

● suivre les formations en ligne au fur et à mesure 

● voir en replay les vidéos de formation 

● suivre éventuellement des conférences en direct.
● prendre rendez-vous avec son tuteur et son formateur pour des sessions de visio-conférence 

Les Services sont accessibles et mis à disposition du Client par le Prestataire via le Site et la plateforme E-learning. Le Client a accès à la plateforme par le biais d’un identifiant et d’un mot de  passe (à modifier le cas échéant) qu’il reçoit par mail après confirmation du paiement complet du prix ou de la première échéance lorsqu’il s’agit d’un paiement échelonné. 

Le Prestataire met en œuvre des moyens pour s’assurer que la plateforme est fonctionnelle et  accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. 

Le Client a accès à la plateforme par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe. L’identifiant et  le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement  responsable de la confidentialité de son identifiant / mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun  cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation  non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès. 

L’accès à la plateforme E-learning est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que  pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs  personnes, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de  facturer des frais complémentaires ; le Client ne pouvant solliciter aucune indemnisation ou 

remboursement de ce chef. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation. 

Tous les Services étant protégés par le droit d’auteur, le Client n’est pas autorisé à reproduire,  adapter, traduire, partager, distribuer et/ou transférer les Services achetés sur le Site au profit de  tiers. L’acquisition des Services par le Client n’emporte en aucun cas une cession de droits d’auteur  à son profit. Le Client n’est autorisé à utiliser les Services que pour ses besoins personnels. En cas  de non-respect de cette règle par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou  d’interrompre l’accès du Client et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation. 

7.1.2. Matériels requis pour accessibilité au Service 

● Services disponibles en ligne via un support numérique 

Le Client déclare disposer des compétences et moyens nécessaires, en particulier techniques  (accès à internet, ordinateur ou tout autre appareil numérique permettant de se connecter à internet et visionner des vidéos et/ou contenus en ligne, carte son et haut-parleur, navigateur web et logiciel de messagerie) pour accéder à la plateforme E-learning et aux Services et ainsi pouvoir visionner  les Modules de formation proposés par le Prestataire.

7.1.3. Accompagnement du Prestataire 

Le Client reconnaît et accepte l’accompagnement du Prestataire et/ou de ses équipes, notamment en matière de réponses à ses questions par le biais des espaces de communication au travers de chat ou de live vidéo. 

En tout état de cause le Client ne pourra pas engager la responsabilité du Prestataire en cas de réponse tardive de la part de ce dernier ou de ses équipes, ni obtenir quelconque remboursement ou indemnité de ce chef. 

7.2. Séminaires et évènements en présentiel 

Le Prestataire pourra être amené à proposer au Client de s’inscrire via le Site ou via ses équipes à des séminaires en présentiel ou d’autres évènements qu’il sera amené à organiser. Il s’agira d’évènements ponctuels et dont les modalités seront précisées le moment venu sur le Site et les réseaux sociaux du Prestataire. 

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

8.1. Site internet 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques,  bases de données reproduits et intégrés sur le Site sont la propriété exclusive du Prestataire et  sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

8.2. Services 

Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle  attachés aux Services et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et  photographies, vidéos, audios disponibles sur la plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes CGVU. 

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément  de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser  des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services  ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit. 

Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter une indemnisation

8.3 Base de données 

Au titre de la directive 96/6/CE, le Prestataire est l’unique producteur des bases de données pouvant être mis à disposition du Client, en ce qu’il est la personne qui prend l’initiative de création et assume le risque d’effectuer les investissements. Elle constitue à ce titre une valeur économique importante. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle française et internationale 

Le Client s’interdit en conséquence conformément à l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle : 

- D’extraire, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie  qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sur un autre  support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; 

- Réutiliser, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement  ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme. 

Ainsi, le Client a, par le présent contrat, un simple droit d’accès aux bases données en vue de sa consultation et de son utilisation dans le cadre des Services. Il s’interdit donc, en plus de ce qui est énoncé ci-dessus de procéder à toute reproduction, même à titre de copie privée de la base de données, eu égard au caractère électronique de la base de Données. 

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION – RÉSILIATION 

9.1. Généralités 

Pour les Clients ayant commandé les Services pour des besoins exclusivement professionnels, le  Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec le Prestataire. 

9.2. Droit de rétractation contrat conclu à distance 

Les formations en vidéo commercialisées sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le Client (i) reconnaît et  accepte expressément que l’exécution de la prestation du Prestataire commence dès la validation  du paiement, (ii) renonce expressément à son droit de rétractation (avec le formulaire type  disponible en Annexe 2 ou en reprenant dans le corps du courriel les mêmes informations que le  formulaire type) et (iii) le Prestataire fournit au Client une confirmation de son accord pour renoncer  à son droit de rétractation par courriel à l’adresse mail communiquée..  

Le Client reconnaît et accepte que le Service s’exécute immédiatement après le paiement et qu’en  conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation en cliquant dans la case à cocher et en validant les CGVU. 

Toutefois le Client qui ne renonce pas à son droit de rétractation peut se rétracter et demander un  remboursement complet sans condition d'achat dans un délai de 14 jours à compter de la commande à condition qu’il n’est pas réalisé plus de 10% de sa formation. 

Pour ce faire, le Client doit envoyer un courriel à l’adresse suivante support@one-learn.fr.

A défaut d’envoi d’un courriel dans le délai de quatorze (14) jours susvisés, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer aucun remboursement. 

Le Prestataire s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans un délai  de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client l’a informé de sa décision de se rétracter. 

9.3. Formation professionnelle via le Compte personnel de formation 9.3.1. Annulation par le Client 

La non-présentation du Client à la date de début de la Formation professionnelle est considérée comme une annulation de la formation par ce dernier. 

La non-présentation s’apparente à la résiliation du contrat par le Client et donne lieu à des frais  d’annulation à hauteur de cent pourcent (100%) du prix de la Formation professionnelle indiquée  sur la commande. Le Compte Personnel de Formation du Client est alors débité à hauteur du coût  total de la Formation professionnelle. Les éventuelles sommes déjà versées par le Client au titre  du restant dû ne sont pas remboursées au Client et restent acquises par le Prestataire. 

En cas de non-présentation du Client à la date de début de formation pour un motif de force majeure tels que mentionné à l’article 14 des présentes, les droits relatifs au Compte 

Personnel de Formation sont recrédités sur le compte du Client. Le remboursement du reste à payer devra être effectué dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires. 

Il est précisé par le Prestataire que les absences régulières d’un Client, rendant la réalisation de la  Formation professionnelle impossible, sont considérées comme un abandon de la formation par le Client. Dans ce cas, le Prestataire déclare l’abandon de la formation. 

La non-représentation du Client à la date de début de formation, sans annulation préalable, donne  lieu à un versement d’indemnités d’annulation au Prestataire d’un montant égal à cinq pourcent  (5%) du prix de la Formation professionnelle indiquée sur la commande. Lorsque la non représentation du Client à la date de début de la Formation professionnelle est justifiée par un cas  de force majeure, elle ne donne lieu à aucune indemnité d’annulation pour le Prestataire. 

Toute interruption ou abandon de la Formation professionnelle, par le Client après son commencement donne lieu à un versement d’indemnités d’annulation au Prestataire dont le montant est calculé comme suit : 

● En cas d’assiduité du Client inférieur à vingt-cinq pourcent (25%), une indemnité forfaitaire correspondant à vingt-cinq pourcent (25%) du prix de la Formation professionnelle indiquée sur la commande est versée auprès du Prestataire ; 

● En cas d’assiduité du Client comprise entre vingt-cinq pourcent (25%) et quatre-vingts pourcent (80%), le prix est calculé au prorata de l’assiduité du Client ; 

● En cas d’assiduité du Client inférieur à quatre-vingts pourcent (80%), la formation effectuée par le Prestataire est considérée comme entièrement réalisée et cent pourcent (100%)  du prix de la Formation professionnelle indiquée sur la commande est versé par le Client. 

L’interruption ou l’abandon de la Formation professionnelle par le Client justifiée par un cas de  force majeure donne lieu à un paiement du Prestataire dont le montant est calculé au prorata de l’assiduité du Client. 

Le versement des indemnités d’annulation est soumis aux conditions suivantes : ● Présenter un indicateur de suivi de la prestation correspondant à un taux d’abandon inférieur à dix pourcent (10%) des stagiaires présents à moins de vingt-cinq (25%) pourcent de la Formation professionnelle 

● Attester d’un système de relance des Clients, en cas d’assiduité partielle des Clients

Si l’annulation intervient plus de sept (7) jours ouvrés avant le début de la formation professionnelle, le Prestataire ne pourra obtenir aucune indemnité. 

Si l’annulation intervient moins de sept (7) jours ouvrés avant le début de la formation professionnelle, le Prestataire pourra obtenir une indemnité d’un montant égal à cinq (5) %du prix de la formation indiqué sur la proposition de commande. 

Dans les cas où l’annulation par le Client intervient dans le délai de rétractation ou est justifiée par un cas de force majeure tel que prévu à l’article 14 des présentes CGVU. 

9.3.2. Annulation par le Prestataire 

Lorsque l’annulation est imputable au Prestataire avant la date de début de formation, les droits du Client ne sont pas décrémentés. La totalité de l’abondement du Client sera remboursé mais ne donnera lieu à aucune indemnisation complémentaire du Client. 

De la même manière, lorsque l’interruption de la Formation professionnelle en cours de session est imputable au Prestataire, sans proposition d’une session complémentaire par ce dernier, le compte du Client est recrédité en totalité de la somme préalablement versée sur le Compte Personnel de Formation. 

9.3.3. Non présentation à la Formation professionnelle 

L’absence du Client au début de la Formation professionnelle sans annulation et en dehors des cas de force majeure (article 14) entraînera une indemnité d’annulation à hauteur de cinq (5) % du prix de la Formation professionnelle souscrite. 

9.3.4. Report de la Formation professionnelle 

Lorsque le Prestataire décide de reporter la session de Formation professionnelle, il procèdeà l’annulation de la session prévue et en crée une nouvelle et en informera le Client. 

9.4. Formation professionnelle hors souscription via le Compte Personnel de Formation 

Dans le cas où le Client est inscrit dans le cadre d’une formation professionnelle au sens de l’article L.6311-1 du Code du Travail et suivant, ce dernier dispose d’un délai de dix (10) jours à compter  de la signature du contrat pour se rétracter conformément à l’article L6353-5 du Code du Travail. 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation est porté  à 14 jours pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». 

Pour ce faire, le Client doit envoyer un courriel à l’adresse suivante support@one-learn.fr.

A défaut d’envoi d’un courriel dans le délai de dix (10) jours susvisés, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer aucun remboursement. 

Le Prestataire s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans un délai  de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client l’a informé de sa décision de se rétracter. 

ARTICLE 10 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ 

Nonobstant les dispositions de l’article 9 des présentes, le Prestataire offre au Client un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de la commande, pour résilier le contrat  dans l’éventualité où il ne serait pas satisfait des Services. Pour se faire, le Client devra envoyer  un mail à l’adresse support@one-learn.fr en justifiant de son identité et en précisant vouloir bénéficier de la garantie satisfait ou remboursé. 

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Prestataire est informé par le Client qu’il n’est pas satisfait des Services. 

Passé ce délai de quatorze (14) jours, le Client ne pourra plus bénéficier de la garantie satisfait ou remboursé et n’aura plus le droit de résilier le contrat lié aux Services. 

ARTICLE 11 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES 

11.1. Engagements du Prestataire 

Le Prestataire s’engage à : 

● Délivrer les Services conformément à ce qui a été annoncé au Client
● Délivrer les Services dans les temps et conformément au calendrier annoncé au Client 

● Prévenir le Client dans un délai raisonnable en cas de problème dans la délivrance des Services et/ou en cas de report à une date ultérieure 

● Exécuter les présentes CGVU de bonne foi 

● Ne pas porter atteinte aux droits et libertés du Client et à effectuer toutes les diligences nécessaires pour le bon déroulement du Service 

● Porter assistance dans la mesure du possible au Client afin de lui permettre de suivre le Service dans les meilleures conditions 

● Respecter ses engagements contractuels 

● Fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur le Prestataire une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément 

● Procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le bon fonctionnement et

l’accessibilité des Services et de la plateforme E-learning 

11.2. Engagement du Client 

Le Client s’engage à : 

● Développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs et comprend que les Services proposés par le Prestataire font appel à un développement tant personnel que professionnel 

● Acquérir les compétences nécessaires pour évoluer durant l’utilisation des Services et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs 

● Respecter les lois et la réglementation en vigueur lors de l’usage des Services et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et/ou à l’ordre public 

● Déclarer et à payer toutes les cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent et notamment ceux liés au Service et à leur utilisation 

● Réaliser toutes les formalités administratives, fiscales et/ou sociales s’y afférentes
● Prendre connaissance sur le Site de la documentation mise à sa disposition par le Prestataire, des caractéristiques des Services, et des contraintes qui y sont liées et notamment  des contraintes techniques liées à leur utilisation (connexion internet, ordinateur ou appareils connectés permettant de suivre les Services en ligne) 

● Souscrire auprès d’un opérateur dédié aux fins d’avoir une connexion internet
● Se munir d’un ordinateur ou tout autre appareil numérique lui permettant de suivre le Service 

● Suivre le Service dans les meilleures conditions, dans le calme, sans distractions pendant toute la durée des vidéos 

● Se rendre aux ateliers et coachings en présentiel le cas échéant s’ils sont prévus dans le Service souscrit 

● Être prudent concernant les informations qu’il recevra des autres Clients dans le cadre  de leurs échanges sur les Services et de faire preuve de discernement dans ses relations avec les autres Clients 

● Respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie lors de ses échanges avec les autres Clients, les équipes du Prestataire ou le Prestataire lui-même 

● Ne pas nuire ou chercher à manipuler des tiers, d’autres Clients, les équipes du Prestataire ou le Prestataire lui-même pour en tirer un profit personnel 

● A fournir toutes les informations au Prestataire nécessaires à la bonne exécution du Service et à coopérer activement avec le Prestataire en vue de la bonne exécution des présentes
● A ne jamais divulguer, sans que cette liste soit exhaustive, des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants, inadaptés au public familial, diffamatoire, dénigrant, injurieux, violents, racistes, xénophobes, révisionnistes, contrefaisants, attentatoires à l’image de tiers ou du Prestataire, mensongers, proposant ou promouvant des activités illicites,  

frauduleuses, trompeuses, nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (virus, cheval de Troie  etc), et plus généralement susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables  à des tiers de quelque manière et sous quelque forme que ce soit 

● Mettre en place toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations partagées par le Prestataire qu’il juge nécessaires, que ce soit via l’espace membre, par email ou toute autre plateforme de communication 

● Être ponctuel aux rendez-vous en présentiel ou à distance pris avec le Prestataire et/ou  ses équipes, sans quoi tout retard sera déduit de la séance et tout rendez-vous programmé mais  non consommé sera perdu et ne pourra être repositionné, sauf cas de force majeure ou entente particulière préalable 

● Garantir le Prestataire contre toute plainte, réclamations, actions ou revendications quelconques qu’il pourrait subir du fait de la violation par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGVU 

● Indemniser le Prestataire si un des cas susvisés se produit ainsi qu’à payer les frais et charges et/ou condamnation qu’il pourrait supporter de ce fait 

Le Client s’engage expressément à respecter chacune des dispositions susvisées dans le cadre 

des présentes CGVU et de la souscription au Service. Aucune exception ne sera faite par le Prestataire sauf accord exprès et écrit de sa part. 

A défaut du respect de l’un de ses engagements, le Client s’expose à l’engagement de sa responsabilité et à une condamnation en justice ainsi que le paiement d’indemnités et de dommages et intérêts sans préjudice de toutes autres actions à son encontre. 

11.3. Comportements prohibés 

11.3.1. Liste non exhaustive des comportements prohibés 

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : 

● L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers 

● L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
● L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité 

● L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté du Prestataire 

● Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site internet tiers
● Les manipulations destinées à tirer profit de l’ignorance et de la crédulité des autres Clients 

● L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus 

● Plus généralement, toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. 

Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le  concept, les technologies ou tout autre élément du Site et des Services conçus par le Prestataire. 

Sont également strictement interdits : 

● Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services 

● Toute violence, physique ou verbale, 

● Tous propos visant à dénigrer le travail du Prestataire 

● Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Prestataire
● Tous détournements des ressources système du Site ou de la plateforme E-learning
● Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, 

● Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, 

● Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou  moraux du Prestataire ou des usagers de son Site, de la plateforme E-learning et enfin plus généralement tout manquement aux présentes CGVU. 

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services  (sauf expressément accepté par écrit par le Prestataire), ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. 

11.3.2. Sanctions des manquements 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGVU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un client, le prestataire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

● Suspendre ou résilier l’accès aux services du client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé 

● Supprimer tous contenus mis en ligne sur le site et/ou la plateforme e-learning
● Publier sur le site ou les plateformes de communication adéquates tout message d’information que le prestataire jugera utile, 

● Avertir toute autorité concernée, 

● Engager toute action judiciaire. 

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS 

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire au moyen des coordonnées suivantes : support@one-learn.fr 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE 

13.1. Généralité 

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du  Prestataire serait limitée au montant hors taxes (HT) payé par le Client pour la commande des Services. 

13.2. Dommages résultant de l’utilisation du site internet 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre  https://one-learn.fr/, la plateforme et les Services à tout moment, avec ou sans préavis et ce,  sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits. 

Le Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site et la plateforme E-learning sont fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou  non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier. 

En tout état de cause, le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Service et/ou à la plateforme E-learning qui aurait pour  origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. 

13.3. Stipulation d’exonération de garanties et limitation de responsabilité 

Le Prestataire ne garantit pas que l’utilisation de la plateforme E-learning ou des pages du Site  https://one-learn.fr/ et de la plateforme se fera sans interruption ni erreur. Le Client accepte  que le Prestataire supprime périodiquement l’accès au Site où à la plateforme E-learning pendant  des périodes indéterminées, ou annule à tout moment le Site où les Services sans préavis. 

Le Prestataire ne garantit pas que les pages du Site https://one-learn.fr/et la plateforme E learning seront protégés contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences,  le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard. 

Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure, indépendant de sa volonté. 

Le Prestataire ne garantit pas au Client que les Services soumis à une recherche constante pour 

en améliorer notamment les performances et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de  vices ou de défauts. Il ne garantit pas non plus que les Service proposés à la seule attention d’un  Client donnée en fonction de ses propres contraintes personnelles répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. 

13.4. Exonération de responsabilité site tiers 

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de  sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires)  auxquels le Client accédera par l’intermédiaire des Services ou par prescription directe. 

Le Prestataire n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités produits et/ou  Services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions générales de vente et d’utilisation. 

Enfin, le Prestataire n’est pas responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers  lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Prestataire ou ses équipes et ne saurait en  aucun cas être partie à quelques litiges que ce soit avec les tiers concernés et notamment concernant la livraison de produits ou services, de garanties légales ou contractuelles et toutes autres obligations auxquelles le tiers concerné serait tenu. 

13.5. Dommages matériels/corporels 

Le Prestataire ne propose aucun conseil professionnel sur l’urbanisme, l’architecture, l’achat de  terrain, la plomberie, l’électricité, ou tout autre conseil relevant du domaine du bâtiment. Tout type  de contenu, sous quelque forme qu’il soit, ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un  professionnel du bâtiment tel qu’un ingénieur béton, architecte, plombier, électricien couvreur,  géologue, carreleur, plaquiste ainsi que tout autre corps de métier du bâtiment nécessaire à la  construction d’une maison ou à la réhabilitation d’un terrain. Le Prestataire recommande au Client  de faire appel en toute circonstance à des professionnels habilités afin d’effectuer une étude personnalisée de sa situation et venant en complément de la formation suivie auprès du 

Prestataire. 

De ce fait, le Prestataire, ses partenaires et affiliés ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être  tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment de dommage matériel, corporel, maladie ou décès. 

Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucun  cas être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par les Services, ceux-ci  dépendant uniquement du comportement du Client et de l’utilisation et l'application qu’il fait des Services et des recommandations qui en émanent. 

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE 

14.1 Généralités 

Conformément à l’article 1218 du Code civil, le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure, indépendant de sa volonté, rendant  impossible la fourniture et la livraison des Services commandés par le Client. 

Sont assimilés à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : pandémie type Covid 19, grèves, conflit de travail, lock-out, pénurie de  matière première, grève des transporteurs, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, destruction  des sites de fabrications et de production, acte de dieu tel que les tremblements de terre, incendie, inondation, dysfonctionnement du réseau d’énergie ou de télécommunication.

L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. Le Prestataire reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenu du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l'événement de force majeure aura été dûment constatée.

14.2. Dans le cadre d’une Formation professionnelle souscrite par le Compte Personnel de Formation 

Dans le cadre d’une Formation professionnelle souscrite par le Compte Personnel de Formation,  le Client victime de la force majeure doit en avertir la Caisse des dépôts et consignations en fournissant les pièces justificatives. 

En plus des cas mentionnés plus haut, le Client peut également invoquer le refus de l’employeur du congé de formation préalablement autorisé, son retour à l’emploi, un accident, le décès d’un proche (ascendant ou descendant de premier niveau), son hospitalisation, une maladie, l’interruption des transports de tout type empêchant tout déplacement dans le cadre de la Formation professionnelle en présentiel. 

La décision et les modalités de remboursement ne sont pas de l’appréciation du Prestataire. Le Client devra prendre contact avec la Caisse des dépôts et consignations. 

Lorsque la force majeure est temporaire, les Parties peuvent d’un commun accord prolonger la session de formation, le Prestataire crée à ce titre une nouvelle session. 

Le Prestataire pourra également invoquer des cas de force majeure pour suspendre la Formation  professionnelle via le Compte Personnel de Formation, tels que : l’accident ou le décès du  formateur, la maladie ou l’hospitalisation du formateur, l’interruption des transports de tout type empêchant tout déplacement, la procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire du Prestataire.

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ARTICLE 15 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE  

Pour les Clients ayant commandé les Services pour des besoins exclusivement professionnels, le  Code de la consommation et notamment les dispositions relatives à la garantie légale de conformité  ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec le Prestataire. 

Le Client a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition  d'un défaut de conformité durant un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu  numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que  l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour  nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique  durant deux ans. 

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la mise en conformité du contenu  numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et  sans inconvénient majeur pour lui. 

Le Client peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le  service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement  contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 

1. Le Prestataire refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en  conformité ; 

2. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de  manière injustifiée ; 

3. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir  sans frais imposés au Client ; 

4. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un  inconvénient majeur pour le Client ;  

5. La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de  la tentative de mise en conformité du Prestataire restée infructueuse. 

Le Client a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le  défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du  contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du  contenu numérique ou du service numérique au préalable. 

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le Client n'a droit à l'annulation du  contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. 

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de  sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du  contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. 

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la  consommation. 

Le Prestataire qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de  conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être  porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la  consommation). 

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des 

articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la  découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu  numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre  renonciation au contenu numérique ou au service numérique. 

ARTICLE 16 – IMPRÉVISION 

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par  

des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières. 

ARTICLE 17 – PUBLICITÉ 

Le Prestataire se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site ou sur la plateforme E-learning et dans toutes communications faites aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels  et ce quelle que soit la forme, et dans des conditions dont le Prestataire sera seul juge. 

ARTICLE 18 – NULLITÉ PARTIELLE 

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGVU serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes. 

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES 

La protection des données à caractère personnel des Clients est importante pour le Prestataire. Ainsi, le Prestataire mettra tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser les  données du Client conformément au règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679. 

Le Client est renvoyé aux politiques de confidentialité et mentions légales présentent sur le Site  qui reprennent toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du Client.

ARTICLE 20 – REGLEMENT DES LITIGES – MÉDIATION DE CONSOMMATION 

Conformément aux articles L. 612-1 du Code de la consommation, tout différend ou litige dit de  consommation, sous réserve de l’article L. 612-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet  d’un règlement amiable par médiation auprès du service de médiation de l’Association des  Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite 

adressée au Prestataire. 

Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit adresser sa demande : ● soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; 

● soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine - 75001 PARIS. 

Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les  informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées du Prestataire, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès du Prestataire. 

ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE 

Toutes les dispositions figurant dans les CGVU, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente  qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes. 

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CONDITIONS ET REGLEMENT PARRAINNAGE

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU PARRAIN ET DU FILLEUL

Le parrain est en cours de formation chez ONE LEARN. Pour que le parrainage soit valable, le parrain doit déclarer son filleul à son tuteur formation ou conseiller pédagogique. Cette déclaration doit être réalisée avant que le filleul soit en contact avec ONE LEARN.

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ARTICLE 2 : VALIDITÉ DU PARRAINAGE ET ACCORD DU FILLEUL

Pour valider le parrainage, le parrain devra choisir le mode de rétribution en informant son tuteur ou conseiller pédagogique par e-mail. Et le filleul devra obligatoirement avoir au préalable renseigné le « nom et prénom du parrain » lors de son inscription.

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ARTICLE 3 : CONCRÉTISATION DES VENTES

La validation de la rétribution du parrain et du filleul ne surviendra qu’après la réception du dossier d’inscription complet du filleul et après la période de rétractation du filleul terminée (15 jours ouvrés).

ARTICLE 4 : RÉTRIBUTION

Le parrain pourra choisir entre les 2 modalités de rétributions suivantes :

- Soit un remboursement de 20% du montant initial de la formation pour les financements individualisés et mixtes. Le montant sera déduit sur la dernière mensualité en cas de paiement en plusieurs fois à titre individuel. Si l’intégralité de la formation a déjà été réglée, le parrain recevra un virement bancaire de ce montant de 20%. A ce titre, son RIB devra nous être transmis au préalable. Dans le cas d’une formation professionnelle continue financée par un organisme tiers, le parrain recevra un remboursement par virement d’un montant de 20% du montant de la formation à l’issue de la formation.

- Soit une offre supérieure d’une valeur moyenne de 590 €.Pour une formation financée par le Compte Personnel de Formation, le parrain ne pourra être rétribué que par une augmentation de son offre (Autonomie -> Basique | Basique -> Accompagnement ++ | Accompagnement ++ -> Formation offerte). Il ne pourra pas bénéficier d’un remboursement de 20%.Le filleul bénéficiera d’une réduction de 20% sur le prix de la formation souscrite.
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ARTICLE 5 : NOMBRE DE PARRAINAGES

Le dispositif de parrainage mis en place par ONE LEARN est illimité.

OFFRE DE RENTRÉE

Dans le cadre de l'offre de rentrée ONE LEARN valable sur le nouveau catalogue (Blender, REVIT, Fusion 360, SolidWorks) si 2 personnes s'inscrivent en même temps, celle-ci bénéficieront de 50% de réduction. Si le financement choisit est le CPF il sera alors juste possible d'augmenter son offre et de bénéficier d'une formation offerte (Autonomie -> Basique | Basique -> Accompagnement ++ | Accompagnement ++ -> Formation offerte).

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